CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès au site Bébé Concept vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site Bébé Concept. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de la part du site Bébé Concept. L'ensemble des données éditées sur le site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, les textes, les photographies, les infographies, et les icônes.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Bébé Concept, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des acheteurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le site.

Les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par Bébé Concept et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

2. FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT

La base légale du traitement est le contrat passé entre l’acheteur et Bébé Concept.

Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement de l’acheteur concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale).

 

3. SOURCE DES DONNÉES

Les données sont collectées directement auprès des acheteurs (par exemple lors de l’inscription sur le site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).

 

4. DESTINATAIRES

Les destinataires de ces données sont :

- Bébé Concept,

- les partenaires commerciaux de Bébé Concept,

- les sous-traitants de Bébé Concept.

Bébé Concept s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises.

 

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Bébé Concept s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils sont encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

 

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne.

La durée de conservation des données est de 5 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par Bébé Concept.

L’acheteur peut solliciter la destruction de ses données personnelles auprès de Bébé Concept. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’acheteur seront définitivement supprimées par Bébé Concept.

 

7. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNÉ PAR LE TRAITEMENT

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’acheteur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

En outre, l’utilisateur dispose du droit de communiquer à Bébé Concept des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, l’utilisateur peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’il était mineur.

Par ailleurs, l’utilisateur pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles.

Il disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à Bébé Concept:

-             Soit par message à travers le site en cliquant sur : Contactez-nous,

-             Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Baby Concept SL. – Pol. Ind. J. Martin Mendez – Calle Graham Bell 8 – 29680 Estepona (Malaga –Spain)

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.

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